UNIVERS MARQUES
Le signe distinctif par excellence
LA MARQUE PROTÈGE LA RELATION ENTRE UN NOM ET DES PRODUITS OU SERVICES. OBTENEZ UN MONOPOLE EXCLUSIF ET CAPITALISEZ SUR UNE MARQUE FORTE.
Le nombre de marques en vigueur actuellement en France
De nombreuses marques sont actuellement en vigueur en France. Les entreprises françaises ont parfaitement intégré l'importance stratégique des marques pour protéger leurs activités.
Nouveaux dépôts de marques en France en 2020
Selon les dernières statistiques publiées par l'INPI, la France a connu en 2019 une augmentation du nombre de dépôt d'environ 4% par rapport à 2018, ce qui fait de notre pays l'un des plus dynamiques au monde avec plus de 100 000 nouveaux dépôts.
VOTRE PROJET EST UNIQUE, ET C’EST POUR CELA QUE VOUS SOUHAITEZ LE DEPOSER: OPTEZ POUR UN DEPÔT SUR MESURE.
Déposer une marque : ce qu’il faut savoir avant de s’engager
Tout nouveau dépôt de marque doit respecter les droits pré-existants des tiers. Ces derniers sont légalement habilités à se défendre contre tout nouvelle marque, sous certaines conditions :
- Preuve de l’existence d’un droit antérieur (marque, nom de domaine, raison sociale, droit d’auteur, modèle, AOC, AOP, etc.
- La nouvelle marque est identique ou similaire.
- Les activités listées dans la nouvelle marque sont identiques ou similaires.
La conséquence ? Le propriétaire du droit antérieur peut former opposition devant l’INPI, durant la phase de publication de la nouvelle marque. S’il omet de faire opposition, il peut engager ultérieurement une action en justice contre le déposant.
Notre conseil : Sollicitez l’aide d’un spécialiste pour qu’il valide votre projet avant le dépôt grâce à une recherche d’antériorité. Cette prestation est l’une des principales missions d’AZERTY. Elle nécessite une appréciation spécifique, en raison de la réglementation en vigueur.
Le simple usage d’une marque ne confère aucun droit : il faut déposer ! Le dépôt se fait à l’INPI en France, ou auprès d’autres offices selon les pays ou groupes de pays choisis. Un examen légal est fait par l’administration, pour vérifier si la marque est bien conforme aux règles en vigueur.
AZERTY vous accompagne avant et pendant la procédure de dépôt : vérification des conditions légales, vérification des pièces du dossier, gestion de la procédure dans son intégralité, réponses aux éventuelles notifications.
Durant la procédure, des tiers peuvent engager contre vous une action (une « opposition »), s’ils estiment que votre nouvelle marque porte atteinte à leur droits. AZERTY vous accompagne dans ce cas particulier. Nous défendrons votre dépôt avec vigueur et avec tous les arguments légaux ou jurisprudentiels nécessaires.
En l’absence d’opposition, la marque est enregistrée, pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Vous bénéficiez également d’un délai de priorité de 6 mois : si vous faites d’autres dépôts identiques dans ce délai, comme par exemple un dépôt européen, les dépôts de tiers vous seront inopposables. Cette option est très intéressante en cas d’extension de vos marchés à l’international.
Selon la loi en vigueur, une marque non exploitée peut être annulée. Sur les 10 ans de validité d’une marque, le déposant a une immunité de 5 ans (les 5 premières années). Mais si sa marque n’est pas exploitée après cette période, toute personne peut demander sa suppression auprès de l’INPI.
Il est donc impératif d’être en mesure de prouver la bonne exploitation de sa marque. Il faut l’utiliser, communiquer à son sujet, la diffuser au maximum, et conserver des preuves. AZERTY peut vous aider à constituer des preuves d’usage de votre marque, afin que vous soyez toujours en mesure de pouvoir vous défendre.
START BOX
Découvrez notre offre dédiée au lancement de votre start'up !
Une offre spécialement dédiée au démarrage de votre start’up, forfaitaire, rapide, et sans surprise !
Pour un tarif forfaitaire réduit, nous vous offrons :
- la recherche d’antériorités préalable
- le dépôt de la marque et la gestion de la procédure INPI
- la réservation du nom de domaine internet
- la constitution de votre SAS avec rédaction des statuts
- le dépôt légal au greffe et la publication au JAL
- le prévisionnel comptable
Traitement rapide.
Découvrir
Le déroulement d'un dépôt de marque
Les différentes étapes :
Création du projet de marque
AZERTY comporte un département de création graphique. Notre partenaire, Lectio Studio, est spécialisé dans l’image de marque, et est très au fait des dernières tendance du design. Il sera en mesure de créer votre logo, ainsi que votre charte graphique, et plus globalement de prendre en charge la définition de votre identité visuelle. En panne d’idée ? Pas de panique, nous faisons aussi des séances de brainstorming pour trouver un nom à votre marque !
Validation juridique
Il existe de très nombreuses marques déposées et enregistrées. Elles sont protégées contre toute nouvelle marque qui serait identique ou similaire. De plus, de nombreux autres titres sont opposables (noms de domaine, raisons sociales…). Dès lors, avant de déposer, il est essentiel de s’assurer que votre projet respecte bien ces droits antérieurs, car leurs propriétaires peuvent former opposition. Par ailleurs, toute marque doit respecter des conditions légales de validité (distinctivité, non déceptivité…), sans quoi la marque sera refusée par l’INPI. Ainsi, la faisabilité juridique d’un projet de marque doit être vérifiée au préalable.
Dépôt INPI
AZERTY prend en charge toute la procédure de dépôt, de A à Z. Notre cabinet rassemblera toutes les pièces nécessaires au dossier, effectuera toutes les vérifications nécessaires : identité du propriétaire (personne physique ou morale, copropriétaires, etc.), définition et cohérence des classes, rédaction de la liste exacte des produits et/ou services selon les règles d’usage… AZERTY réglera également les taxes officielles de dépôt auprès de l’INPI. Votre dossier sera parfaitement suivi et vous serez informé étape par étape.
Examen INPI
L’acte de dépôt devant répondre à un certain formalisme, l’INPI, en tant qu’organisme de l’Etat, a un pouvoir de contrôle. Il peut envoyer des notifications par courrier officiel. Son appréciation varie dans le temps, et des difficultés sont parfois susceptibles d’apparaître en cours de procédure. Les notifications de l’INPI peuvent concerner la validité du signe, l’organisation des classes, la rédaction du libellé, etc. Il convient d’y apporter des réponses argumentées et basées sur la jurisprudence actuelle. Bien souvent, nos experts arrivent à trouver des solutions !
Publication officielle
La marque fait l’objet d’une publication au BOPI, une variante du journal officiel. Cette publication est d’une durée de 2 mois. Durant ce délai, des tiers qui détiendraient des droits antérieurs peuvent s’opposer à votre marque, sous réserve que leurs droits soient identiques ou similaires. En pareille situation, une procédure parallèle, dite d’opposition, s’ouvre devant l’INPI, et il convient d’y répondre avec détermination. Le débat prend fin soit par décision de l’INPI, soit par accord entre les parties. En l’absence d’opposition, la marque est enregistrée. Notre conseil : veiller à effectuer des recherches d’antériorités en amont.
Enregistrement
L’enregistrement de la marque clôt la procédure de base. Toutefois, la date d’enregistrement ne constitue pas le point de départ de votre marque : par fiction juridique, votre marque est opposable aux tiers dès la date de dépôt, et non à partir de la date d’enregistrement. La marque peut être exploitée directement par son propriétaire, ou bien par contrat (licence, franchise…). Attention : le propriétaire de la marque a 5 ans pour lancer l’exploitation. Passé ce délai, il devra justifier du bon usage de la marque, afin de ne pas encourir la déchéance. Notre conseil : se préconstituer des preuves d’usage.
Renouvellement
A l’expiration de la durée de validité de 10 ans, il est possible de renouveler la marque pour 10 années supplémentaires, et ainsi de suite. Il est important de ne pas manquer le délai de renouvellement. Lorsqu’AZERTY est mandataire d’une marque, notre cabinet surveille le délai de renouvellement, vous en informe, et prend en charge toute la procédure de renouvellement. Enfin, il est utile de préciser que la date initiale de dépôt est conservée durant toute la vie de la marque.
Nos derniers articles
Pour comprendre l'environnement juridique des marques
Lectio Studio
Notre spécialiste de l'identité visuelle
Toujours à l’écoute des dernières tendance du design et de la communication, notre partenaire Lectio Studio est spécialiste de l’image. Son fondateur, Philippe GUITTON, est un ancien directeur artistique de chez Publicis. Il saura vous guider pour créer votre logo, définir votre identité visuelle et mettre au point votre charte graphique.
Se défendre
Contre toutes les atteintes
De nombreux outils sont à votre disposition pour vous protéger. Contactez-nous au moindre doute.
Déposer sa marque, c’est bien, la défendre, c’est encore mieux ! La marque vous confère un monopole exclusif. Laisser des tiers utiliser votre marque ou en redéposer une identique est malheureusement une situation fréquente. AZERTY propose de nombreuses solutions de surveillance, vous permettant de détecter les nouveaux dépôts des tiers. Dès qu’une atteinte est identifiée, nous en sommes informé et nous pouvons réagir en conséquence. Le + d’AZERTY : la surveillance est gratuite pendant minimum 6 mois jusqu’à 1 and et demi (selon offre) !
En cas de litige, il n’est pas toujours nécessaire d’aller en justice. Pour éviter une procédure longue et couteuse, AZERTY vous propose de défendre vos droits directement devant l’INPI. Lorsque nous détectons le dépôt d’une nouvelle marque suspecte, nous pouvons engager une procédure d’opposition. Celle-ci est moins chère est plus rapide, et permet d’écarter la marque litigieuse par décision administrative. Un outil pragmatique très dissuasif.
Une atteinte à votre marque est un acte de contrefaçon. Dans cette situation, AZERTY recommande d’essayer avant tout de trouver une solution amiable au litige, si la situation le permet. La majorité des litiges est résolue de cette manière. Après envoi d’une mise en demeure incluant une menace d’action en justice, bien souvent l’auteur de la contrefaçon cesse son activité frauduleuse. AZERTY met un point d’honneur à défendre vos droits de la façon la plus ferme. Si la partie adverse persiste, alors il n’y a plus d’autres choix : une action en justice doit être lancée, afin d’obtenir des dommages-intérêts. AZERTY assure le suivi de cette procédure judiciaire en collaboration avec nos partenaires avocats, choisis spécialement en fonction des spécificités de votre problème.
... et réagir rapidement
pour y mettre en terme définitif
En tant que propriétaire d’un ou plusieurs marques, vous bénéficiez d’un monopole exclusif. Vous seul êtes légalement habilité à utiliser votre marque dans votre secteur d’activité. Cette situation vous procure un avantage concurrentiel, car votre clientèle garde en mémoire votre marque, et associe ainsi vos produits ou services à votre société. L’acte d’achat peut alors se réitérer paisiblement. La garantie de votre succès entretient ainsi des liens étroits avec vos marques et vos investissements. Les tiers ont l’obligation de respecter vos marques, il s’agit d’un principe absolu. Toute atteinte doit être sanctionnée. Encore faut-il s’en donner les moyens :
- Anticiper : apposer le symbole (R) ou (TM). A travers cela, vous passer publiquement l’information selon laquelle vous êtes en mesure de vous défendre.
- Détecter les atteintes : mettre en place un protocole de surveillance. Ainsi, vous prenez connaissance de tout nouveau dépôt et êtes en mesure de réagir rapidement en cas d’atteinte. Attention : ne pas agir peut être considéré, sur le plan juridique, comme une tolérance pouvant bloquer toute tentative ultérieure de réaction de votre part.
- Réagir : par voie d’opposition devant l’INPI, et bloquer ainsi tout dépôt litigieux au moment même où cela est le plus important. Il est également recommandé de mettre en demeure, afin d’ouvrir officiellement une phase contentieuse.
- Négocier : toutes les atteintes ne sont pas à mettre sur la même échelle de valeur. Parfois, il est préférable de passer un accord plutôt que de se lancer dans une procédure dont l’issue n’est pas clairement prévisible. Cela n’empêche pas de conserver toute la fermeté nécessaire.
On rencontre une grande variété d’atteintes possible, et malheureusement peu de sociétés sont épargnées. Votre réseau commercial peut vous faire remonter des agissements litigieux de la part de clients, commerciaux, etc. La « voix du terrain » est une source d’information importante. Il est aussi possible de relever directement sur internet l’existence d’un site web proposant des produits de contrefaçon. Souscrire à des services de surveillance de noms de domaine est également conseillé. Par ailleurs, surveiller les publications officielles de l’INPI ou des autres offices fait également partie du B-A BA. AZERTY vous offre, pour chaque dépôt, minimum 6 mois de surveillance (jusqu’à 18 mois selon offre), ce qui vous permet de réagir très rapidement en cas d’atteinte.
A noter également la forte croissance des atteintes sur les réseaux sociaux ou sur les market places. AZERTY est très au fait de ces problématiques, et a mis en place des protocoles très efficaces pour réagir en cas d’atteinte. La typologie des atteintes est tellement vastes qu’il n’est pas possible de toutes les répertorier. Notre conseil : contacter nous rapidement suite à la découverte de l’atteinte, car les chances de succès dépendent aussi de votre réactivité.
Découvrir
Les protections internationales
France
Sauf cas particuliers, une stratégie internationale se prépare avant tout sur votre marché immédiat : la France. C’est le point de départ de votre route… Au niveau international, les règles en vigueur exigeront qu’un dépôt de base dans votre pays ait été effectué préalablement à votre protection internationale. Ce premier dépôt constituera le socle de votre protection. Il convient de calibrer ce dépôt non seulement au regard des règles françaises, mais également au regard du pays cible. Enfin, la gestion du calendrier devra faire l’objet d’une attention particulière, car les dépôts internationaux suivent un régime spécial.
A noter également : la marque française fera courir le délai de priorité de 6 mois. Durant ce laps de temps, il sera possible de déposer cette même marque à l’international, et les dépôts intercalaires de tiers seront inopposables.
Union Européenne
Lorsque vos marchés à l’international sont des pays de l’Union Européenne, il est souvent judicieux d’opter pour une marque européenne. Grâce à une procédure unique, vous obtenez une marque unique couvrant une zone unique incluant tous les pays de l’Union Européenne. Ce système permet de grandement limiter les coûts : un seul dépôt, plutôt qu’un dépôt par pays avec autant de taxes nationales. Dans certaines situation, les dépôts nationaux doivent être préférés. Ainsi, le Brexit, l’exclusion de la Suisse de la marque européenne, ou encore une antériorité insurmontable dans un pays de l’Union Européenne peuvent vous conduire à opter pour des dépôts nationaux dans chacun des pays cibles. Pour cela, il convient de passer par le système de la marque internationale.
TOUT AUTRE PAYS
Le système des marques internationales permet, grâce à un dépôt de base, d’obtenir des droits dans tous les pays ayant ratifiés les accords internationaux. L’absence de dépôt dans un pays dans lequel vous êtes installé envoie un signal très négatif : vos concurrents, et même parfois vos partenaires locaux, sont susceptibles de vous doubler. A chaque fois qu’un flux financier est ou sera attaché à un produit bien identifié par la clientèle, il y aura un risque d’appropriation indue de votre marque par autrui. Avec AZERTY, vous avez l’opportunité de pouvoir acquérir une protection dans tous les pays du monde, grâce à notre réseau international de partenaires. Nous construisons des relations privilégiées avec des avocats et juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans tous les pays du monde. Nous sommes aussi bien en mesure de déposer des marques que de les défendre : nos spécialistes locaux sont aussi bien armés que nous !
Validation linguistique
Vérifier la signification d'une marque dans un pays
Le cabinet AZERTY est également en lien avec des linguistes étrangers domiciliés dans la plupart des pays du monde. Notre réseaux peut vous accompagner dans la validation de la signification d’un nom dans la langue locale. Le but ? Vérifier que le nom choisi ne soit pas péjoratif, ou négatif, dans la langue locale. Nos partenaires linguistes sont généralement natifs du pays considéré et sont des professionnels – universitaires ou traducteurs – de la langue locale. Ils pourront vous apporter un éclairage optimal afin que votre choix de marque ne se transforme pas en échec publicitaire.
Exemple de translitération avec la marque Coca-Cola en Chine :
Coca-cola, une marque de The Coca-Cola Company, société organisée selon les Lois de l’Etat du Delaware One Coca-Cola Plaza – 30313 GEORGIA, Atlanta – US. Voir le site de Coca-coca.
