Pourquoi faire opposition ?

Pour empêcher l’enregistrement d’une demande de marque, il est possible de former opposition devant l’INPI. Cette action est justifiée lorsque la demande de marque litigieuse est identique ou similaire à votre droit antérieur, et qu’elle concerne la même activité. Quels sont les avantages de la procédure d’opposition ?

 

Empêcher le déposant d’utiliser une marque identique ou trop proche de la vôtre :
La coexistence de votre marque X avec une autre marque X’ est risquée : vos clients pourraient confondre les deux marques, et se détourner de la vôtre au profit de celle du tiers. Des pertes au niveau du référencement peuvent également être à craindre. En définitive, la coexistence peut entrainer des pertes de parts de marchés.

 

Suppression de la demande litigieuse :
L’opposition permet de supprimer la demande de marque litigieuse, en cas de succès de l’opposition. L’opposant perdra sa marque, et toutes les prérogatives qui lui sont attachées (valoriser sa marque à l’actif, concéder des licences, engager des actions en contrefaçon contre les tiers, former oppositions contre les nouvelles marques, etc.).

 

Limiter les risque de banalisation de votre marque :
Votre marque est unique, et doit le rester. Si d’autres acteurs évoluent sous un nom identique, ceci aurait un impact négatifs sur vos efforts et investissements en matière de communication. Moins il y aura d’acteurs économiques utilisant un terme unique, votre marque, plus celle-ci sera forte.

 

Prévenir des risques de forclusion :
En l’absence d’opposition, la validité de votre marque ne serait pas corrompue, mais votre jouissance sur cette marque pourrait l’être. Ainsi, ne pas réagir suite au dépôt d’une marque trop proche de la votre peut, si les conditions légales sont bien remplies, vous empêcher définitivement d’agir contre cette marque, par application des règles de la forclusion du droit d’agir pour tolérance d’exploitation. En définitive, votre marque serait fragilisée.

 

Tuer le vers dans l’oeuf :
Une opposition est rapide et peu onéreuse. Elle ne connait pas la lenteur des tribunaux, ni les couts exorbitants des actions en justice. L’opposition permet de réagir rapidement, d’éliminer la menace avant même que des effets néfastes se manifestent réellement dans le commerce. Il est donc judicieux et recommandé de se prévaloir des opportunités offertes par la procédure d’opposition. En tout état de cause, la coexistence de deux marques proches ouvriraient la porte à d’autres agissements litigieux du déposant, voire de tiers, agissements dont les conséquences financières seraient très onéreuses si elles étaient prises trop tard. Réagir rapidement revient donc à envoyer un signal fort et positif pour votre marque.

 

En conclusion, faire opposition revient à renforcer sa marque, et à la valoriser. Notre conseil : toujours mettre en place une surveillance de marques, afin de détecter les nouveaux dépôts de tiers. En cas de problème, notre équipe est à votre écoute, et saura vous accompagner dans toutes les démarches de défense de votre propriété intellectuelle.