La question du dépôt d’une marque se pose à de nombreuses reprises dans le cadre d’une activité économique, qu’elle soit commerciale, publique, ou à but non lucratif. Faisons le point sur l’intérêt de passer au dépôt.

Monopole juridique : devenir l’unique propriétaire du nom d’un produit ou d’un service

La marque est le symbole de ralliement de votre clientèle : elle représente un enjeux crucial, et a une incidence naturelle sur les vente, du fait de son attractivité intrinsèque ou bien ne serait-ce que pas l’effet du référencement naturel. Les consommateurs doivent pouvoir être en mesure d’identifier un produit ou un service dans un contexte de surabondance et d’hyperstimulation. La marque est, par excellence, l’outil marketing qui permet nommer un produit ou un service, et ainsi pénétrer l’esprit du consommateur qui va mémoriser ce nom. A condition que la marque soit unique. Ainsi, le dépôt vous permet de devenir l’unique utilisateur d’un nom dans un secteur d’activité, du fait du monopole juridique qui en découle.

La marque déposée et enregistrée confère un monopole de 10 ans renouvelable, pour un coût très faible de 190€ (1 classes), soit l’équivalent 19€ par an. Le monopole est donc potentiellement illimité. La marque confère le droit d’agir en contrefaçon. C’est le meilleur moyen de se défendre par rapport aux autres moyens juridiques. Par exemple, l’action en concurrence déloyale ne fonctionne que dans des cas limitatifs, et la jurisprudence est parfois balbutiante. Le dépôt permet de réduire la probabilité de conflit, car la marque a un effet dissuasif. Il suffit souvent d’apposer le symbole (TM) pour signifier à l’indélicat que la tentative de copie est risquée. Grâce à la marque, le déposant bénéficie d’un monopole juridique fiable sur la relation qu’un nom, un logo, un slogan entretient avec le produit ou service qu’il désigne. Le déposant est la seule personne à être légitimement habilitée à en faire usage. Ce monopole est assorti de sanction graves à l’encontre de ceux qui y portent atteinte. En tant que déposant, vous pouvez empêcher les tiers d’utiliser votre marque dans votre secteur d’activité, et ainsi mettre fin au trouble commercial qui en découle. Il existe des services de surveillance des nouveaux dépôts, vous permettant de détecter les nouvelles marques qui porteraient atteinte à la vôtre En cas de conflit, c’est celui qui aura la marque la plus ancienne qui aura gain de cause. C’est pourquoi il faut toujours prouver cette date, et cette preuve passe impérativement par le dépôt d’une marque. Grâce à la procédure d’opposition, on n’a pas besoin de passer devant le juge, car on peut obtenir la radiation de la nouvelle marque détectée grâce à une procédure rapide, efficace et peu onéreuse. C’est un outil très pratique et très favorable aux entreprises. L’objectif est de sécuriser juridiquement votre identité commerciale.

Le seul usage d’un nom en l’absence de dépôt ne confère aucun droit opposable (sauf exceptions dans certains pays, comme les USA). Si on utilise une marque sans l’avoir déposée, on s’expose au risque qu’un tiers a dépose à votre place. Même si vous exploitez la marque depuis longtemps, vous pouvez vous-même vous retrouver contrefacteur ! Si cette situation semble dénuée de logique, elle reste malheureusement courante. 

La marque est un facteur de valorisation

Il est conseillé de capitaliser à long terme sur une ou plusieurs marques, afin de pérenniser les ventes dans le temps. La marque est une valeur économique substantielle. Elle est valorisée en fonction de la clientèle qui lui est associée, ainsi que par les investissements économiques qui ont contribué à sa visibilité. Elle figure à l’actif du bilan, et est un des éléments pris en compte par les investisseurs, inquiets des outils mis en place pour fidéliser la clientèle. Elle permet de crédibiliser une entreprise notamment au moment de la revente des parts, et c’est pourquoi il est recommandé déposer au nom de l’entreprise et non à titre personnel (au delà des risques de qualification en ABS). Dans tous les cas, retenons que la marque permet de protéger les investissement réalisés, par exemples à travers des campagnes, ou pour le lancement d’un produit.

Enfin, le dépôt confère le pouvoir d’exploiter sa marque par voie de contrats de licence, de cession, ou encore par franchise. Le patrimoine immatériel peut être loué à des tiers licenciés, qui vont exploiter la marque et générer des royalties.

Ici encore, le simple usage interdit de bénéficier de ces avantages. Le dépôt est une condition préalable obligatoire.