Pierre MOIGNET élu Expert auprès de l’AFNIC et de l’OMPI

Pierre MOIGNET, associé au sein du cabinet AZERTY GROUPE, a été élu à l’unanimité des voies « Expert » auprès de l’AFNIC et de l’OMPI, pour un mandat de 3 ans.

Ceci signifie que Pierre MOIGNET interviendra en quelques sortes comme juge pour trancher les litiges en matière de noms de domaine dans le cadre de la procédure alternative de résolution des litiges « PARL-EXPERT », mise en place par l’OMPI (Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle) à Genève, en partenariat avec l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), l’institution bien connue qui assume la lourde tâche de la gestion du .FR en tant que registre.

Dans le cadre de sa mission, Pierre MOIGNET aura à veiller à la bonne application de l’article L45-2 du Code des Postes et des Télécommunications. Ainsi, par exemple, si le propriétaire d’une marque s’estime lésé dans ses droits par la réservation d’un nom de domaine par un tiers, il peut alors saisir le Centre d’Arbitrage de l’OMPI dans le cadre de la procédure PARL-EXPERT, afin de tenter d’obtenir le transfert ou la suppression du nom de domaine litigieux.

Rapide, simple, efficace et peu onéreuse, la procédure PARL-EXPERT permet dans de nombreux cas d’éviter les procédures longues et couteuses d’un tribunal. Si vous vous estimez victime d’une atteinte, sollicitez notre avis, nous pourrons vous éclairer sur la marche à suivre pour faire cesser le trouble.

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