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Noms de domaine

Protéger sa marque sur Internet

L’importance des noms de domaine n’est aujourd’hui plus à prouver. Prérequis indispensable à la création d’un site web, le nom de domaine constitue l’un des grands outils marketing permettant d’assurer la pérennité d’une marque sur internet.

Plus de 320 millions de noms de domaine sont en vigueur en 2020 ! De nombreuses difficultés résultent de cette situation : indisponibilité, usurpation, problématiques de rachat… AZERTY est spécialisé dans le numérique et vous accompagne dans tous vos projets nécessitant des compétences particulières.

Les extensions génériques, dites « gTLD » (generic top level domain), sont les extensions traditionnelles du web. Elles ont grandi avec lui et sont bien connues du grand public. Les plus connues sont .com, .net, .org, .biz, .info. A l’origine, l’extension .com était dédiée aux activités commerciales, mais le succès de cette extension, considérée comme l’archétype de toutes les extensions existantes, a décloisonné cette restriction. Aujourd’hui, le succès de l’extension .com est tel que les noms de domaine en .com se raréfient drastiquement. La rareté des noms de domaine disponibles a engendré une forte valorisation de l’extension .com, à tel point que de nombreux projets de marque sont conditionnés à la disponibilité du nom de domaine en .com. Le marché de l’occasion est d’ailleurs florissant. Quelque soit l’extension choisie, l’utilisateur est tenu de respecter la charte de nommage de l’extension : il doit veiller à répondre à toutes les exigences de ce document, qui font peser des obligations tant au regard du contenu du site Internet que de l’utilisateur lui-même. Le système est complexifié du fait qu’il existe presque autant de charte de nommage que d’extensions, soit plus de 2500. En tout état de cause, le non-respect de la charte de nommage peut entrainer la perte du nom de domaine. Des vérifications préalables doivent être être menées !

Les extensions géographiques (« gTLD », pour generic top level domain) sont des extensions dont la gestion a été confiée aux Etats. Ainsi, l’extension .fr se rapporte à la France, l’extension .de se rapporte à l’Allemagne, .co.uk au Royaume-Uni… Une extension par pays. Attention, certaines extensions semblent être génériques, mais sont en fait des extensions géographiques ! L’exemple le plus pertinent est l’extension .tv. Plébiscitée pour les chaines de télévision, cette extension se rapportait à l’origine aux Îles Tuvalu. Les Etats ont généralement mis en place des chartes de nommage particulières. Beaucoup d’entre elles sont restrictives, en ce sens qu’elles comportent certaines conditions, et notamment en ce qui concerne l’utilisateur qui devra souvent respecter une condition de nationalité, voire détenir au préalable une marque enregistrée. En tout état de cause, la vigilance est de mise, au risque de perdre la titularité du nom de domaine géographique, à plus forte raison dans le contexte du Brexit, ayant un impact sur l’extension .eu.

Face aux difficultés des utilisateurs à trouver des noms de domaine disponibles dans les extensions génériques ou géographiques, la haute autorité de régulation d’Internet a mis au point ces dix dernières années un programme ambitieux d’ouverture de nouvelles extensions. Ainsi, plus de 2000 nouvelles extensions, dites « New gTLD », ont vu le jour : .pizza, .top, .one, .shop, .boutique, .immo… L’avantage de ces nouvelles extensions réside indiscutablement, dans la majorité des cas, dans le caractère générique du message délivré par l’extension. Ainsi, AZERTY a délibérément choisi de s’inscrire dans cette tendance en adoptant l’extension .legal, suggérant ainsi le caractère juridique de notre activité. Si vous rencontrez des difficultés à choisir un nom de domaine disponible, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous aiderons à construire une stratégie pertinente pour assurer votre présence sur Internet.

Mille et une façons

De détourner votre clientèle

Usurpation

Les personnes physiques ayant une vie publique particulièrement dense en fond souvent les frais. De nombreux hommes politiques ont vu, en particulier lors campagnes électorales, leurs noms de famille usurpés, soit pour créer un contenu dénigrant, soit pour les priver de cet usage, soit pour une revente au prix fort.

Typosquatting

Le typosquatting est une pratique consistant, pour un pirate de l’informatique, à réserver un nom de domaine presque identique à une marque : seule une faute de frappe distingue la marque originale du nom de domaine. Exemple : Coca-Colz (la lettre « z » est à proximité de la lettre « a » sur le clavier d’ordinateur).

Dotsquatting

Pressé par le temps, l’internaute peut oublier de taper le point entre « www » et votre nom de domaine. Il est alors automatique redirigé par le navigateur vers le site « wwwmarque.com ». Aujourd’hui moins courante, cette pratique mérite qu’on y reste toujours attentif.

Page parking

Cette atteinte est caractérisée lorsqu’un tiers réserve votre marque comme nom de domaine dans une extension que vous n’avez pas sécurisée. La page propose des liens vers des offres concurrentes. Votre clientèle se détourne ainsi de vos propres produits ou services. L’auteur est rémunéré au clic.

Vols de données clients

Ici, le nom de domaine litigieux renvoie vers un site web identique au vôtre. L’internaute ne voit pas la différence, et rentre son identifiant et mot de passe, ses données bancaires… Les données sont interceptées, puis revendues ou utilisées de façon malveillante.

Référencement payant

Le référencement payant de type Google Ads permet de cibler la marque d’un tiers. L’internaute est alors amené vers le site concurrent. Après de longs débats devant les tribunaux, un statu quo a été mis en place. Diverses solutions juridiques existent malgré tout.

Votre défense sur internet

Nous intervenons dans toute problématique liée à vos noms de domaine

La protection du seul code source par voie de brevet d’invention est parfois difficile, voire impossible à obtenir. De plus, la position française consiste à considérer les logiciels comme des oeuvres de l’esprit, ce qui implique une protection juridique par le biais du droit d’auteur. Dès lors, la question de la preuve du droit se pose dans ces termes : comment revendiquer sa paternité, à partir d’une date donnée, sur une création numérique ? Le cabinet AZERTY protège vos créations numériques grâce à des outils de datation reconnus officiellement par les tribunaux, certifiant votre qualité d’auteur sur vos créations numériques. Contrairement aux idées reçues, la voie du brevet d’invention reste cependant possible dans de nombreuses situation, n’hésitez pas à nous contacter pour davantage de détails sur ce point précis.

Racheter un nom de domaine

Tout en prenant les précautions nécessaires

Lorsqu’aucune solution purement juridique n’est possible ou opportune, le rachat d’un nom de domaine peut s’avérer une option intéressante. Si elle n’est pas solidement encadrée, l’opération de rachat peut être risquée. En effet, si les transactions sur Internet annulent le temps et les distances, leur caractère immatériel n’est pas gage de confiance. Quel acheteur accepterait de verser le prix de vente sans la garantie du bon transfert du nom de domaine ? Quel vendeur accepterait de transférer un nom de domaine sans avoir été payé ? Ce dilemme est résolu par notre processus de sécurisation des transactions. Nous assurons, avec notre partenaire tiers de confiance, la sécurisation de toute opération de rachat de noms de domaine, quel qu’en soit le montant. Nous intervenons également sur tous les aspects contractuels.

Code source

Logiciels, sites web...

Sauf exception, la protection du code source par voie de brevet d’invention est parfois difficile, voire impossible à obtenir. De plus, la position française consiste à considérer les logiciels comme des oeuvres de l’esprit, ce qui implique une protection juridique par le biais du droit d’auteur. Dès lors, la question de la preuve du droit se pose dans ces termes : comment revendiquer sa paternité, à partir d’une date donnée, sur une création numérique ? Le cabinet AZERTY protège vos créations numériques grâce à des outils de datation reconnus officiellement par les tribunaux, certifiant votre qualité d’auteur sur vos créations numériques.

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