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La brevetabilité
4 conditions essentielles
Seconde condition à la brevetabilité : la création doit être nouvelle. Une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique. L’état de la technique contient toutes les informations accessibles au public avant la date de dépôt de la demande de brevet. La nouveauté suppose de comparer l’invention avec l’état de la technique. Pour remplir le critère de nouveauté, il suffit donc d’au moins une différence entre l’état de la technique et les caractéristiques définissant l’invention.
Attention à l’auto-divulgation : en principe, l’information est opposable si elle est divulguée et reproductible matériellement par l’homme du métier. En pratique, la moindre divulgation est destructrice de nouveauté. Le droit français exige une nouveauté absolue. Toute information, quelle que soit la forme, l’auteur, sa date, son lieu ou ses moyens de preuve, est prise en compte. Ainsi, une divulgation par l’inventeur lui-même, avant la date de dépôt, lui est opposable.
La création doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire que l’invention ne découle par de manière évidente de l’état de la technique. On apprécie l’activité inventive à partir des différences entre l’invention et l’état de la technique. La question posée est la suivante : « Le technicien moyen ayant des connaissances dans le domaine de l’invention, aurait-il modifié ce qui existe déjà pour atteindre l’invention ? »
À première vue, cette approche parait subjective. Cependant, il existe une méthode rigoureuse définie de manière règlementaire pour montrer la présence ou l’absence d’activité inventive.
Dernière condition à la brevetabilité : la création doit être susceptible d’application industrielle. Cette condition est remplie lorsque l’objet de l’invention peut être fabriqué ou utilisé dans tout type d’industrie y compris l’agriculture.
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Logiciels
Sont-ils brevetables ?
En principe, les logiciels, en tant que tels, sont exclus du champ de la brevetabilité. Lorsqu’ils sont constitués d’un ensemble d’instructions, et qu’ils n’influent pas sur le fonctionnement de l’ordinateur, les logiciels ne sont pas brevetables.
Toutefois, il existe certaines techniques juridiques pour contourner cet obstacle. En effet, lorsque le logiciel s’apparente à une « invention implémentée par ordinateur », il est possible de surmonter l’obstacle de l’exclusion visée ci-avant. Il convient alors de décrire non pas la nature du logiciel, mais sa méthode de fonctionnement. Des obstacles ultérieurs peuvent toutefois être rencontrés, tant au niveau de la condition de nouveauté que de celle de l’activité inventive, de telle sorte que l’enregistrement final n’est pas systématique. La probabilité d’obtenir l’enregistrement de la demande de brevet est plus grande lorsque le logiciel qui s’apparente à une invention implémentée par ordinateur interagit avec les forces de la nature.
En conclusion, nous dirons que majoritairement, le logiciel reste écarté de la brevetabilité, mais qu’à chaque fois qu’il interagit avec les forces de la nature, par exemple à travers un device type capteur, le protocole devient pleinement brevetable.
