{"id":3602,"date":"2021-04-30T14:30:53","date_gmt":"2021-04-30T12:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.azerty.legal\/?p=3602"},"modified":"2021-06-02T15:08:57","modified_gmt":"2021-06-02T13:08:57","slug":"pourquoi-faire-opposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.azerty.legal\/index.php\/2021\/04\/30\/pourquoi-faire-opposition\/","title":{"rendered":"Pourquoi faire opposition ?"},"content":{"rendered":"

Pour emp\u00eacher l’enregistrement d’une demande de marque, il est possible de former opposition devant l’INPI. Cette action est justifi\u00e9e lorsque la demande de marque litigieuse est identique ou similaire \u00e0 votre droit ant\u00e9rieur, et qu’elle concerne la m\u00eame activit\u00e9. Quels sont les avantages de la proc\u00e9dure d’opposition ?<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Emp\u00eacher le d\u00e9posant d’utiliser une marque identique ou trop proche de la v\u00f4tre :<\/strong>
\nLa coexistence de votre marque X avec une autre marque X’ est risqu\u00e9e : vos clients pourraient confondre les deux marques, et se d\u00e9tourner de la v\u00f4tre au profit de celle du tiers. Des pertes au niveau du r\u00e9f\u00e9rencement peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00e0 craindre. En d\u00e9finitive, la coexistence peut entrainer des pertes de parts de march\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Suppression de la demande litigieuse :<\/strong>
\nL’opposition permet de supprimer la demande de marque litigieuse, en cas de succ\u00e8s de l’opposition. L’opposant perdra sa marque, et toutes les pr\u00e9rogatives qui lui sont attach\u00e9es (valoriser sa marque \u00e0 l’actif, conc\u00e9der des licences, engager des actions en contrefa\u00e7on contre les tiers, former oppositions contre les nouvelles marques, etc.).<\/p>\n

 <\/p>\n

Limiter les risque de banalisation de votre marque :<\/strong>
\nVotre marque est unique, et doit le rester. Si d’autres acteurs \u00e9voluent sous un nom identique, ceci aurait un impact n\u00e9gatifs sur vos efforts et investissements en mati\u00e8re de communication. Moins il y aura d’acteurs \u00e9conomiques utilisant un terme unique, votre marque, plus celle-ci sera forte.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pr\u00e9venir des risques de forclusion :<\/strong>
\nEn l\u2019absence d\u2019opposition, la validit\u00e9 de votre marque ne serait pas corrompue, mais votre jouissance sur cette marque pourrait l\u2019\u00eatre. Ainsi, ne pas r\u00e9agir suite au d\u00e9p\u00f4t d’une marque trop proche de la votre peut, si les conditions l\u00e9gales sont bien remplies, vous emp\u00eacher d\u00e9finitivement d’agir contre cette marque, par application des r\u00e8gles de la forclusion du droit d’agir pour tol\u00e9rance d’exploitation. En d\u00e9finitive, votre marque serait fragilis\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Tuer le vers dans l’oeuf :<\/strong>
\nUne opposition est rapide et peu on\u00e9reuse. Elle ne connait pas la lenteur des tribunaux, ni les couts exorbitants des actions en justice. L’opposition permet de r\u00e9agir rapidement, d’\u00e9liminer la menace avant m\u00eame que des effets n\u00e9fastes se manifestent r\u00e9ellement dans le commerce. Il est donc judicieux et recommand\u00e9 de se pr\u00e9valoir des opportunit\u00e9s offertes par la proc\u00e9dure d’opposition. En tout \u00e9tat de cause, la coexistence de deux marques proches ouvriraient la porte \u00e0 d’autres agissements litigieux du d\u00e9posant, voire de tiers, agissements dont les cons\u00e9quences financi\u00e8res seraient tr\u00e8s on\u00e9reuses si elles \u00e9taient prises trop tard. R\u00e9agir rapidement revient donc \u00e0 envoyer un signal fort et positif pour votre marque.<\/p>\n

 <\/p>\n

En conclusion, faire opposition revient \u00e0 renforcer sa marque, et \u00e0 la valoriser. Notre conseil : toujours mettre en place une surveillance de marques, afin de d\u00e9tecter les nouveaux d\u00e9p\u00f4ts de tiers. En cas de probl\u00e8me, notre \u00e9quipe est \u00e0 votre \u00e9coute, et saura vous accompagner dans toutes les d\u00e9marches de d\u00e9fense de votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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