{"id":1882,"date":"2021-01-20T07:36:38","date_gmt":"2021-01-20T06:36:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.azerty.legal\/?p=1882"},"modified":"2021-06-02T15:09:14","modified_gmt":"2021-06-02T13:09:14","slug":"bonnes-raisons-de-deposer-des-marques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.azerty.legal\/index.php\/2021\/01\/20\/bonnes-raisons-de-deposer-des-marques\/","title":{"rendered":"Les bonnes raisons de d\u00e9poser une marque"},"content":{"rendered":"\r\n
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La question du d\u00e9p\u00f4t d’une marque se pose \u00e0 de nombreuses reprises dans le cadre d’une activit\u00e9 \u00e9conomique, qu’elle soit commerciale, publique, ou \u00e0 but non lucratif. Faisons le point sur l’int\u00e9r\u00eat de passer au d\u00e9p\u00f4t.<\/strong><\/p>\r\n

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Monopole juridique : devenir l’unique propri\u00e9taire du nom d’un produit ou d’un service<\/strong><\/p>\r\n

La marque est le symbole de ralliement de votre client\u00e8le : elle repr\u00e9sente un enjeux crucial, et a une incidence naturelle sur les vente, du fait de son attractivit\u00e9 intrins\u00e8que ou bien ne serait-ce que pas l’effet du r\u00e9f\u00e9rencement naturel. Les consommateurs doivent pouvoir \u00eatre en mesure d’identifier un produit ou un service dans un contexte de surabondance et d’hyperstimulation. La marque est, par excellence, l’outil marketing qui permet nommer un produit ou un service, et ainsi p\u00e9n\u00e9trer l’esprit du consommateur qui va m\u00e9moriser ce nom. A condition que la marque soit unique.\u00a0Ainsi, le d\u00e9p\u00f4t vous permet de devenir l’unique utilisateur d’un nom dans un secteur d’activit\u00e9, du fait du monopole juridique qui en d\u00e9coule.<\/strong><\/p>\r\n

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La marque d\u00e9pos\u00e9e et enregistr\u00e9e conf\u00e8re un monopole de 10 ans renouvelable<\/strong>, pour un co\u00fbt tr\u00e8s faible de 190\u20ac (1 classes), soit l’\u00e9quivalent 19\u20ac par an. Le monopole est donc potentiellement illimit\u00e9<\/strong>. La marque conf\u00e8re le droit d’agir en contrefa\u00e7on<\/strong>. C’est le meilleur moyen de se d\u00e9fendre par rapport aux autres moyens juridiques<\/strong>. Par exemple, l’action en concurrence d\u00e9loyale ne fonctionne que dans des cas limitatifs, et la jurisprudence est parfois balbutiante. Le d\u00e9p\u00f4t permet de r\u00e9duire la probabilit\u00e9 de conflit, car la marque a un effet dissuasif<\/strong>. Il suffit souvent d’apposer le symbole (TM) pour signifier \u00e0 l’ind\u00e9licat que la tentative de copie est risqu\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 la marque, le d\u00e9posant b\u00e9n\u00e9ficie d’un monopole juridique fiable sur la relation qu’un nom, un logo, un slogan entretient avec le produit ou service qu’il d\u00e9signe. Le d\u00e9posant est la seule personne<\/strong> \u00e0 \u00eatre l\u00e9gitimement habilit\u00e9e \u00e0 en faire usage. Ce monopole est assorti de sanction graves<\/strong> \u00e0 l’encontre de ceux qui y portent atteinte. En tant que d\u00e9posant, vous pouvez emp\u00eacher les tiers d’utiliser votre marque dans votre secteur d’activit\u00e9, et ainsi mettre fin au trouble commercial qui en d\u00e9coule. Il existe des services de surveillance des nouveaux d\u00e9p\u00f4ts, vous permettant de d\u00e9tecter les nouvelles marques qui porteraient atteinte \u00e0 la v\u00f4tre En cas de conflit, c’est celui qui aura la marque la plus ancienne qui aura gain de cause. C’est pourquoi il faut toujours prouver cette date, et cette preuve passe imp\u00e9rativement par le d\u00e9p\u00f4t d’une marque<\/strong>. Gr\u00e2ce \u00e0 la proc\u00e9dure d’opposition, on n’a pas besoin de passer devant le juge, car on peut obtenir la radiation de la nouvelle marque d\u00e9tect\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une proc\u00e9dure rapide, efficace et peu on\u00e9reuse. C’est un outil tr\u00e8s pratique et tr\u00e8s favorable aux entreprises. L’objectif est de s\u00e9curiser juridiquement votre identit\u00e9 commerciale.<\/p>\r\n

Le seul usage d’un nom en l’absence de d\u00e9p\u00f4t ne conf\u00e8re aucun droit<\/strong> opposable (sauf exceptions dans certains pays, comme les USA). Si on utilise une marque sans l’avoir d\u00e9pos\u00e9e, on s’expose au risque qu’un tiers a d\u00e9pose \u00e0 votre place. M\u00eame si vous exploitez la marque depuis longtemps, vous pouvez vous-m\u00eame vous retrouver contrefacteur ! Si cette situation semble d\u00e9nu\u00e9e de logique, elle reste malheureusement courante.\u00a0<\/p>\r\n

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La marque est un facteur de valorisation<\/strong><\/p>\r\n

Il est conseill\u00e9 de capitaliser \u00e0 long terme sur une ou plusieurs marques, afin de p\u00e9renniser les ventes dans le temps. La marque est une valeur \u00e9conomique substantielle<\/strong>. Elle est valoris\u00e9e en fonction de la client\u00e8le qui lui est associ\u00e9e, ainsi que par les investissements \u00e9conomiques qui ont contribu\u00e9 \u00e0 sa visibilit\u00e9. Elle figure \u00e0 l’actif du bilan<\/strong>, et est un des \u00e9l\u00e9ments pris en compte par les investisseurs, inquiets des outils mis en place pour fid\u00e9liser la client\u00e8le<\/strong>. Elle permet de cr\u00e9dibiliser une entreprise notamment au moment de la revente des parts, et c’est pourquoi il est recommand\u00e9 d\u00e9poser au nom de l’entreprise et non \u00e0 titre personnel (au del\u00e0 des risques de qualification en ABS).\u00a0Dans tous les cas, retenons que la marque permet de prot\u00e9ger les investissement r\u00e9alis\u00e9s, par exemples \u00e0 travers des campagnes, ou pour le lancement d’un produit.<\/p>\r\n

Enfin, le d\u00e9p\u00f4t conf\u00e8re le pouvoir d’exploiter sa marque par voie de contrats de licence, de cession, ou encore par franchise<\/strong>. Le patrimoine immat\u00e9riel peut \u00eatre lou\u00e9 \u00e0 des tiers licenci\u00e9s, qui vont exploiter la marque et g\u00e9n\u00e9rer des royalties.<\/p>\r\n

Ici encore, le simple usage interdit de b\u00e9n\u00e9ficier de ces avantages. Le d\u00e9p\u00f4t est une condition pr\u00e9alable obligatoire.<\/p>\r\n

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Le nombre de d\u00e9p\u00f4t en France a augment\u00e9 de plus de 33 000 en 2020, ramenant les nouvelles demandes \u00e0 environ 106 000. Les entreprises ont donc clairement per\u00e7u l’int\u00e9r\u00eat de d\u00e9poser et prot\u00e9ger leurs marques. En avez-vous fait autant ? AZERTY r\u00e9alise pour vous des audits pour faire un \u00e9tat des lieux de votre situation. Contactez-nous pour plus d’informations au sujet de nos audits.<\/strong><\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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