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Une marque a plusieurs fonctions : marketing, publicitaire, et juridique. Une marque sert \u00e0 identifier des produits et des services, et donc \u00e0 les distinguer de ceux des concurrents. Sur le plan juridique, le d\u00e9p\u00f4t conf\u00e8re un monopole exclusif au propri\u00e9taire. Comme lui seul est autoris\u00e9 \u00e0 apposer sa marque, le consommateur a la garantie qu\u2019en achetant tels produits ou services, ceux-ci proviennent bien du propri\u00e9taire. Si un concurrent imite la marque du propri\u00e9taire, il commet un acte de contrefa\u00e7on. Le monopole exclusif du propri\u00e9taire n\u2019est cependant pas absolu : il est limit\u00e9 \u00e0 la liste des produits et services d\u00e9sign\u00e9s dans l\u2019acte de d\u00e9p\u00f4t. Le propri\u00e9taire est donc prot\u00e9g\u00e9 uniquement dans sa sp\u00e9cialit\u00e9. C\u2019est ce dernier principe qui explique que deux marques identiques, telles que la marque Montblanc, coexistent paisiblement, l\u2019un dans le secteur des stylos, l\u2019autre dans celui des cr\u00e8mes dessert.<\/p>\n
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Il existe une grande vari\u00e9t\u00e9 de produits et de services dans nos soci\u00e9t\u00e9s modernes. Les \u00e9tats ont mis au point un classement de ces produits et services, appell\u00e9 \u00ab\u00a0Classification de Nice\u00a0\u00bb. Par exemple, la classe 25 regroupe tous les produits textiles tels que les v\u00eatements, chaussures, etc. La classe 36 regroupe les services immobiliers, la classe 33 les vins, la classe 42 les services de conception, etc.\u00a0Lorsque l\u2019on d\u00e9pose une marque, une taxe doit \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat. Celle-ci est calcul\u00e9e en fonction du nombre de classes, le d\u00e9posant payant \u00e0 l\u2019\u00e9tat une taxe par classe. L\u2019utilit\u00e9 des classes n\u2019est qu\u2019administratif. Sur le plan juridique, seul compte la liste des produit et services choisis.<\/p>\n
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C\u2019est la r\u00e8gle dans quasiment tous les pays du monde : la dur\u00e9e d\u2019une marque est de 10 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t. A l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, il est possible de renouveler la marque, cela ind\u00e9finiment. Il convient pour cela de r\u00e9gler une nouvelle taxe \u00e0 l\u2019\u00e9tat. A d\u00e9faut de renouvellement, la marque expir\u00e9e retombe dans le domaine publique, et toute personne pourra la red\u00e9poser. Il faut donc \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant \u00e0 la fin des 10 ans pour ne pas perdre sa marque. Pour les retardataires, il existe une proc\u00e9dure de renouvellement tardif, moyennant une surtaxe. L\u2019id\u00e9al est de confier la gestion de sa marque \u00e0 un professionnel tel qu\u2019AZERTY, qui dispose d\u2019outils de gestion sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n
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Une marque n’est en principe valable que dans le pays o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e. Les \u00e9tats ne sont en effet en mesure d’accorder des monopoles juridiques que dans les limites territoriales de leurs juridictions, en vertu du principe de souverainet\u00e9. Ainsi, si vous d\u00e9posez une marque fran\u00e7aise, celle-ci sera prot\u00e9g\u00e9e uniquement sur le territoire fran\u00e7ais, ce qui inclut la France m\u00e9tropolitaine ainsi que la France d’Outre-mer. Pour qu’une marque soit prot\u00e9g\u00e9e en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, il conviendra de verser une taxe suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Pour prot\u00e9ger une marque dans un autre pays, il conviendra d’adresser \u00e0 l’office nationale, c’est-\u00e0-dire l’\u00e9quivalent de l’INPI. Attention toutefois, les l\u00e9gislations bien que souvent proches, peuvent pr\u00e9senter des diff\u00e9rences. De plus, le d\u00e9posant devra souvent fournir des justificatif de domicile. Notre conseil est de faire appel \u00e0 nos service pour ce type de demandes, qui sont souvent de v\u00e9ritables \u00ab\u00a0terrains min\u00e9s\u00a0\u00bb. A noter qu’il est possible d’utiliser le syst\u00e8me des marques internationales, qui simplifie l’obtention de marques nationales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
Au niveau europ\u00e9en, il est possible de d\u00e9poser une \u00ab\u00a0marque de l’Union Europ\u00e9enne\u00a0\u00bb. Ainsi, vous obtenez une marque unique couvrant tous les \u00e9tats membres de l’Union Europ\u00e9enne, d’un seul bloc, sans distinction de fronti\u00e8re. L’avantage r\u00e9side principalement dans son co\u00fbt, beaucoup moins \u00e9lev\u00e9 que s’il fallait d\u00e9poser dans chacun des Etats membres.<\/p>\n
Toute marque d\u00e9pos\u00e9e doit satisfaire plusieurs conditions l\u00e9gales pour esp\u00e9rer pouvoir \u00eatre enregistr\u00e9e. Elle doit avant tout r\u00e9pondre \u00e0 l’exigence de distinctivit\u00e9. Ainsi, elle ne doit \u00eatre ni g\u00e9n\u00e9rique, ni usuelle, ni n\u00e9cessaire (on ne peut pas choisir le mot \u00ab\u00a0voiture\u00a0\u00bb comme marque automobile). Elle ne doit \u00e9galement pas \u00eatre descriptive de l’activit\u00e9 du d\u00e9posant (on ne peut pas choisir le mot \u00ab\u00a0D\u00e9licieux\u00a0\u00bb pour une marque de desserts). En d’autres termes, elle ne doit pas pr\u00e9senter de lien direct et \u00e9vident avec les produits ou services qu’elle d\u00e9signe. Par ailleurs, la marque ne doit pas \u00eatre d\u00e9ceptive, c’est-\u00e0-dire \u00eatre trompeuse (on ne peut pas choisir le mot \u00ab\u00a0Lavablaine\u00a0\u00bb pour une marque de lessive qui ne lave pas la laine). D’autres conditions l\u00e9gales existent : respect de l’ordre public, d\u00e9p\u00f4t de bonne foi, marque de formes, etc. Un vrai labyrinthe, dans lequel il est difficile de s’y retrouver. Un regard expert est souvent n\u00e9cessaire pour \u00e9viter de tomber dans un des nombreux \u00e9cueils. Au moindre doute, contactez-nous.<\/p>\n
Enfin, derni\u00e8re condition et non des moindre, tout d\u00e9p\u00f4t de marque doit respecter les droits ant\u00e9rieurs. Ainsi, si le nom que vous avez choisi pour votre marque est identique ou proche d’une marque ant\u00e9rieure, d’un nom de domaine, d’un nom de soci\u00e9t\u00e9, d’une AOP, d’un droit d’auteur, etc., le titulaire du droit ant\u00e9rieur sera en droit de se retourner contre vous. Attention : l’appr\u00e9ciation de la similitude fait l’objet de nombreuses d\u00e9cisions de justice, et r\u00e9pond \u00e0 des crit\u00e8res pr\u00e9cis.<\/p>\n
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Les risques interviennent \u00e0 plusieurs niveaux, et la marque ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s un parcours juridique dont l’objectif est d’arriver \u00e0 l’enregistrement de la marque. Avant tout, l’INPI peut refuser l’enregistrement votre marque lors de son examen, pour d\u00e9faut de distinctivit\u00e9, ou bien parce qu’elle est descriptive ou trompeuse. Par la suite, durant la p\u00e9riode de publication de deux mois, les titulaires de droits ant\u00e9rieurs auront la possibilit\u00e9 de former opposition. Il s’agit d’une sorte de proc\u00e8s se d\u00e9roulant devant l’INPI. Si l’INPI juge l’opposition justifi\u00e9e, la marque est alors refus\u00e9e \u00e0 l’enregistrement. Si \u00e0 l’issu du parcours aucun obstacle n’est \u00e0 d\u00e9plorer, alors la marque est enregistr\u00e9e. Toutefois, si des titulaires n’avaient pas form\u00e9 opposition, il auront toujours la possibilit\u00e9 d’agir \u00a0devant un tribunal… Notre conseil : avant le d\u00e9p\u00f4t, il faut imp\u00e9rativement v\u00e9rifier le respect des conditions l\u00e9gales de d\u00e9p\u00f4t, pour \u00e9viter d’engager des frais inutilement.<\/p>\n
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Tout d\u00e9pend du pays et du nombre de classes choisis. En France, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une marque dans une classe unique entraine une taxe de 190\u20ac. L\u2019ajout d\u2019une classe suppl\u00e9mentaire est de 40\u20ac. La taxe \u00e0 payer pour le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une marque fran\u00e7aise en 6 classes s\u2019el\u00e8ve donc \u00e0 390\u20ac (190\u20ac + 40\u20ac x 5).
\nEn cas de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une marque de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les taxes sont plus \u00e9lev\u00e9es. La taxe de base pour une classe est de 850\u20ac. L\u2019ajout d\u2019une deuxi\u00e8me classe g\u00e9n\u00e8re une taxe suppl\u00e9mentaire de 50\u20ac. Toute classe additionnelle est ensuite factur\u00e9e 150\u20ac. La taxe \u00e0 payer pour le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une marque de l\u2019Union Europ\u00e9enne en 6 classes s\u2019el\u00e8ve donc \u00e0 390\u20ac (850\u20ac + 50\u20ac + 150 x 4).
\nPourquoi est-ce plus cher ? La marque fran\u00e7aise ne couvre que la France, tandisque que la marque de l\u2019Union Europ\u00e9enne couvre les 27 pays de l\u2019U.E. Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une marque europ\u00e9enne est donc moins cher par rapport \u00e0 la surface couvert. Les risques sont cependant plus \u00e9lev\u00e9s, puisque le d\u00e9posant peut se heurter \u00e0 davantage de droits ant\u00e9rieurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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